Exon?ration des charges fiscales et sociales d’une activit? sur internet

Le candidat Sarkozy avait propos? dans son programme un chapitre particulierement interessant pour le dynamisme des NTIC et initiatives francaises sur internet …

Nicolas Sarkozy avait propos? dans son programme un chapitre particulierement interessant pour le dynamisme des NTIC et initiatives francaises sur internet :

Eric WALTER ?crivait ainsi :

{{Mais, sur internet, il y a une ?conomie avant l’entreprise. En quelques clics, aujourd’hui, on peut gagner plusieurs centaines d’euros par mois. Les initiatives n’attendent pas, l’exemple de ces deux lyceens qui ont recemment ouvert leur agence de publicite dans Second Life est particulierement frappant tant il rapproche ces jeunes entrepreneurs de ceux qui ont ete hier les inventeurs de Google comme de Napster.

Pour Nicolas Sarkozy, la France doit permettre, demain, ? tous ses jeunes, sans distinction de sexe ou de classe, d’etre un jour de ces inventeurs. Elle doit permettre, demain, ? tous de gagner en se laneant sur internet.

C’est tout le sens de la proposition d’exoneration de charges fiscales et sociales, dans une limite ? definir, des revenus tires d’une activite numerique personnelle. Concretement, chacun pourra se lancer dans une activite internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la creation et le pouvoir d’achat.}}

Pour ma part, je pense que cette loi serait vraiment une bonne fa?on de rattraper le retard pris par la France sur les developpements de micro entreprises qui voient le jour quotidiennement outre atlantique. Aujourd’hui, on estime que pres d’un million d’internautes vivent du micro commerce sur eBay.

Ces opportunites ne generent pas beacuoup de revenus mais elles creent une ?mulsion du milieu professionnel et du milieu internet. Elles permettent a chacun de creer sa propre entreprise avec des moyens tres limites et de tenter sa chance .

N?anmoins, j’ai trouv? un commentaire fort interessant a ce sujet :

la proposition d’exoneration de charges fiscales et sociales, etc… est completement irrealiste et releve au mieux dela demagogie au pire de la meconnaissance des regles ?conomiques qui nous entourent. Tout d’abord, cette exoneration serait une discrimination par rapport au commerce “classique” et en droit ceci n’est pas acceptable. Par ailleurs, une pareille exoneration devrait tout d’abord etre acceptee par Bruxelles (comme la tva ? 5,5 pour les cafes et restaurants) pour etre applicable. Ces 2 obstacles ne sont que les hors d’oeuvres du contrele ? mettre en place pour eviter les abus et l’institutionalisation de la vente des contrefa?ons ou memes objets voles via Internet (il suffit de connaetre le nombre de referes qu’ont ?mis les avocats de LVMH contre ebay o? pullulent les vendeurs de contrefa?ons). On ne parlera pas non plus des abus pouvant etre provoques dans le travail de “prestations intellectuelles” si une telle mesure est appliquee, sur des plateformes comme rentacoder ou meme hitechpros…

Effectivement, vu sous cet angle, la proposition de loi est contestable.

Et vous, vous en pensez quoi ?